Délibération° 2019 -3292 : BUDGET PRIMITIF 2019 – TOUS BUDGETS

Conseil de Métropole du 28 janvier 2019

Intervention de MAX VINCENT

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors du débat d’orientations budgétaires, nous avions rappelé le contexte règlementaire fixant à notre collectivité plusieurs contraintes et soulignant au passage que le principe 
de la libre administration des collectivités territoriales était mis à mal. 

C’est donc dans ce contexte qu’a été élaboré ce budget. L’État à travers le projet de loi 
de finances 2019 a rappelé qu’il maintenait une DGF fonctionnant en enveloppe fermée, qu’il renforçait la péréquation dite horizontale entre les collectivités en particulier, 
à travers le relèvement du prélèvement qui alimente le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, avec un impact pour la MDL de 6,6 M d’euros.

Il convient de rappeler que notre Métropole est liée à l’État puisque nous avons signé 
le 29 Juin 2018 le contrat qui intègre un objectif d’évolution de nos dépenses annuelles 
de fonctionnement de 1.19% à compter du CA 2017. Un périmètre qui ne recouvre pas l’intégralité des dépenses de fonctionnement (dépenses sociales plafonnées/péréquation non prise en compte).

Le projet de budget principal 2019 a été arrêté à 3 510,5 M€en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 2 643,9 M d’euros.

Au niveau des recettes de fonctionnement, il y a lieu de noter une croissance forte 
de celles-ci en particulier les autres recettes fiscales avec une forte augmentation 
des DMTO même si nous prévoyons une diminution de la Ressource de la TEOM.
La fiscalité sur les entreprises est stable et celle sur les ménages est en baisse. 

Quant aux concours de l’État ceux-ci sont stables, voire en hausse comme pour la DCRTP. Les autres recettes de gestion à savoir financement du RSA, de L’APA, PCH, et autres connaissent une variation de 269M d’Euro au BP 2018 0 280 M€ au BP 2019.

Aujourd’hui, on constate que l’État a stabilisé la baisse des dotations voire même augmenté certaines, ce qui ne peut qu’être profitable à notre Métropole. Les recettes de fonctionnement progressent de 2%.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, leur hausse est limitée à 1.19% dans le cadre de la contractualisation. Si celles-ci baissent, c’est aussi par un transfert des crédits alloués aux ZAC qui passent en section d’investissement, ce qui nous donne un autofinancement brut de plus 312 millions soit une hausse de 33.5%.

L’analyse des dépenses de fonctionnement fait apparaitre le poids des dépenses sociales 
à hauteur de 771 millions, la part la plus importante dans la section de fonctionnement.
L’allocation RSA est en augmentation  de plus de 4 millions. Les crédits d’insertion sont en légère hausse. Quant à l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie diminue légèrement alors que la prestation de compensation du handicap augmente. 

L’allocation pour tierce personne est quant à elle stable de même que les frais de séjour. Au titre de l’enfance, les frais de séjour augmentent en particulier les crédits liés aux MNA puisque le nombre des bénéficiaires a explosé. Comme je l’avais indiqué dans le DOB, l’État doit prendre sa part car les collectivités ne peuvent pas tout supporter. 
Au titre de l’habitat et du logement social, il est important d’aider les bailleurs sociaux et de lutter contre l’habitat indigne.

80 millions d’euros sont inscrits en investissement, 37,8 au titre de l’aide à la pierre, 
6,5 pour la réhabilitation des logements sociaux, et 2,9 pour les logements vétustes. 

Nous devons poursuivre notre effort afin que nos habitants de condition modeste puissent bénéficier de logements rénovés et réhabilités. Dans le cadre de l’aménagement 
du territoire, l’effort d’aménagement comporte aussi le volet le volet logement sociaux aux niveaux des réserves foncières et des constructions pour 33 M€. 

Cet effort doit être soutenu. La Métropole doit aider les communes qui font l’effort d’acquérir des réserves foncières pour le logement social, sans oublier la rénovation 
de nos espaces publics. On note une diminution de la compensation métropolitaine versée au département du Rhône de 72,3 M€ alors qu’au départ, elle était de 75M€. 
La Métropole a un rôle majeur dans le cadre du nettoiement. L’effort doit être maintenu. 
Il en va de l’image de nos communes.

Au sujet de la mobilité, notre participation statutaire au SYTRAL diminue. 
Elle est de 131,5 M€ alors qu’elle était en 2018 de 134 M€. 

Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Nous devrions augmenter 
cette participation car nous avons pris du retard au niveau des transports collectifs, surtout pour les communes de la 2èmecouronne. Celles-ci se développent sur le plan démographique (voir dernier recensement) et l’offre de transport collectif est insuffisante. Et même si des progrès ont été constatés, le compte n’y est pas. Il faut passer la vitesse supérieure. Certes, des investissements programmés et financés pour la requalification 
A6-A7, soit 17,4M€, viennent compléter l’offre de mobilité. Mais dès maintenant, il faut prévoir des parkings relais suffisants et une remise à plat du réseau de surface. 

Là encore, nous n’avons pas encore été consultés et nous avons des propositions sérieuses et cohérentes à formuler. 

En matière d’environnement, sur le plan du fonctionnement, la participation au SDMIS augmente. Au titre de la collecte, tri et traitement des déchets, l’effort doit être poursuivi et amplifié, mais la mise en place d’un budget annexe aura le mérite de davantage flécher les dépenses dans ce domaine.  Nous avons encore besoin de déchetteries et là encore, nous avons pris du retard. Il y a lieu d’accélérer les processus de réalisation avec une plus grande concertation avec les Maires des communes (voir exemple La Tour de Salvagny).

Au niveau des espaces naturels et agricoles, la mise en place des PENAP a permis 
de mieux protéger nos espaces et cela doit nous permettre  d’acquérir davantage  de terres agricoles pour les mettre à disposition des jeunes agriculteurs, 
comme le fait le Syndicat Mixte Plaine et Mont d’Or.

Voici les quelques réflexions sur les politiques mises en place, toujours au sujet 
des dépenses de fonctionnement : les dépenses de personnels sont le 2eposte important de la section de fonctionnement, c’est 0,56 % d’augmentation y compris le GVT. 

Il faut être attentif afin de maitriser encore davantage la masse salariale, de limiter le taux d’absentéisme encore trop important, de cibler plus finement les services ou il faut réduire les dépenses de personnel (ex : certaines organisations au niveau des CTM, 
on doit réduire le processus de décision) et augmenter les secteurs où le besoin se fait sentir. Les autres postes charges générales impliquent là encore une gestion rigoureuse par les services communautaires à tous les niveaux. Là aussi sachons réduire la chaine 
de « commandement » et éviter d’avoir 7 à 8 niveaux de décision.

Au titre du reversement aux communes, via la dotation de compensation et la dotation 
de solidarité urbaine, nous aurons à réfléchir sur les critères d’attribution de ces dotations. Une remise à plat ou plus exactement une mise à jour s’impose.

Dans ce cadre-là, la Métropole a repris les compétences du département qui participait jusque-là aux investissements des communes en matière d’équipement, en particulier les écoles, équipements sportifs et culturels. Je suggère qu’une commission ad ’hoc réfléchisse à la mise en place d’aides aux communes pour leurs équipements.

Un mot sur la dette pour dire que notre collectivité par une gestion active de celle-ci est maitrisée avec une répartition taux fixe-taux variable 54%/46%  et 100% de l’encours sans risque et un taux moyen  en baisse estimé à 1,66% et des frais financiers 
qui diminuent sensiblement. Ce qui permet aussi d’investir davantage puisque les crédits de paiement augmentent sensiblement soit 700 M euros. Mais là encore, 
pourrons-nous dépenser et réaliser tous ces investissements au cours de l’exercice 2019 ?

Avons-nous les moyens matériels et humains pour mettre en œuvre ces investissements au titre de la PPI. 

Le groupe Synergies-Avenir a fait les propositions à travers la contractualisation 
avec les communes afin d’accélérer la réalisation des différents programmes. 

Certaines sont prêtes à cette mise en œuvre, or rien ne vient et c’est dommage. 
Cette proposition qui nous semble pertinente et positive faciliterait l’exécution 
des nombreux programmes à venir. 

Si ce projet de budget que nous allons approuver ce soir, privilégie l’investissement, encore faut-il que nous soyons en capacité de le réaliser pleinement ?

C’est pourquoi Monsieur le président, nous sommes à votre disposition pour vous offrir nos moyens en vue de réaliser la PPI.

Je vous remercie de votre attention.