Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

SAAD Services d’aide et d’accompagnement à domicile

Thierry PouzolIntervention de Thierry POUZOL – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président,

Chers Collègues

En préliminaire, je voudrais préciser que mon intervention intégrera également le temps de parole pris pour la délibération suivante.

Au mois de mai 2015 et en juin 2016, notre groupe alertait cette assemblée sur les difficultés que rencontraient les services d’aide à la personne (SAAD) en raison alors d’un taux directeur faible et des conditions qui leur étaient imposées.

Ces services remplissent une mission de service public que ne peuvent supporter ou mettre en place les collectivités. Ils ont dû faire face ces dix dernières années à une augmentation des demandes de prestations.  Nous le savons tous, ces associations subventionnées sont reconnues comme des maillons incontournables et nécessaires de l’aide à domicile.

Elles assurent un véritable maillage du territoire, garantissent des services de proximité au plus près des populations concernées et permettent des remontées d’informations auprès de structures compétentes pour agir. Elles assoient la politique de notre  métropole et  sont considérées à juste titre comme assurant une véritable mission de service public.

Ces associations ne s’inscrivent pas dans un secteur marchand mais dans celui de l’intérêt général.

Plus que des prestataires, il s’agit de véritables partenaires …

Ce qui justifie le soutien financier qui leur est apporté.

Cependant, l’attribution de subventions et la contractualisation via des conventions imposent des conditions de plafonnement des montants de leurs prestations.  Or, les subventions ne permettaient pas les équilibres budgétaires. Les montants imposés creusaient davantage les décalages et les écarts entre le coût réel de revient et celui proposé par les services métropolitains aux environs de 2.5€ de l’heure. Ces écarts ont provoqué des « déficits chroniques » jusqu’à remettre en cause la pérennité de ces structures.

Nous souhaitions que soit réexaminé le taux directeur et les conditions de plafonnement.

C’est pourquoi, nous saluons aujourd’hui le travail accompli par les services et la prise en compte des difficultés budgétaires, qui j‘insiste ne sont le résultat d’une gestion négligente mais d’une situation conjoncturelle.

La révision du taux directeur porté désormais à 1% constitue une avancée et permettra aux SAAD tarifés de reprendre un peu de souffle, même s’il reste en deçà du besoin réel. Nous avons noté que la fixation de ce taux l’était dans la perspective d’une politique de tarification redéfinie en 2018 et nous le supposons, intégrée au Schéma des solidarités.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le schéma des solidarités bientôt opérationnel mis en place dotera la Métropole d’un cadre et une articulation entre les différents acteurs de ce secteur. Nous avions demandé la création il y a un an d’un groupe de travail auquel nous souhaitions apporter notre contribution… demande restée sans suite. On a été destinataire de 2 questionnaires sur l’année comme tous les services (1 ouvert a tous 1 ouvert qu’au tarifé)

C’est pourquoi nous voulons avoir l’assurance que les partenaires locaux, mais également les communes et leur CCAS aient été associés à cette redéfinition, car ils ont cette connaissance du terrain et du service de proximité et des réalités des difficultés.

Nous rappelons que le principe de tarification fait que nous ne pouvons pas refacturer la différence à l’usager, c’est l’objet de la politique sociale et le principe de solidarité ! En effet, Si nous ne pouvons demain apporter des solutions, nous encouragerons les structures à travailler en dehors de la tarification (comme celles du privé et d’autres associations qui ont fait ce choix) et de faire supporter des charges à l’adhérent.

Nous irions donc à l’inverse des objectifs souhaités dans le cadre d’une politique sociale… que ferions-nous de celles et ceux qui ont des difficultés pour payer leur reste à charge ?

Des efforts ont été accomplis de part et d’autres depuis et les associations que nous connaissons actionnent tous les leviers pour limiter les dépenses. Un travail de mutualisation s’est également opéré entre quelques SAAD, voire même des regroupements de certains d’entre eux, pour diminuer les coûts.

Ces efforts remarqués ne suffisent pourtant pas à endiguer les dépenses nécessaires face à des demandes toujours croissantes de prestations.

Certes, nous sommes conscients des contraintes budgétaires et des efforts que chacun doit fournir. Nous saluons encore le travail accompli et mesurons l’ampleur et la complexité de la tâche.

Toutefois nous revendiquons une métropole forte, concurrentielle à l’échelle internationale, un cadre de vie agréable… nous ne pouvons donc pas négliger des pans entiers de l’action sociale et mettre en péril les services d’aide à la personne par des contraintes éloignées de la réalité de marché.

Aussi, ne sacrifions pas sur l’autel des économies et des restrictions les services qui garantissent l’équité sociale, qui évite la marginalisation des personnes vulnérables ou fragiles. C’est aussi à l’aune de sa politique sociale et à la prise en compte des personnes défavorisées que l’on mesure le degré d’avancement de la société…

Je vous remercie de votre attention.

 

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