Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

Débat d’orientation budgétaire

Max VincentIntervention de Max VINCENT – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président,

Chers collègues,

À travers le débat d’orientations budgétaires, c’est toute la stratégie financière de la Métropole qui doit être analysée.

Il est important de rappeler les éléments de conjoncture économique dont la Métropole doit tenir compte. Les perspectives économiques mondiales ont été revues à la baisse, d’une part, en raison du Brexit, d’autre part, une prévision de croissance plus faible dans certains pays, en particulier aux États Unis.

Dans la zone « euro », la reprise n’est pas encore là. Les prix du pétrole remontent et la BEC devra soutenir la croissance par le maintien de taux d’intérêt suffisamment faibles pour peser sur la croissance du PIB.

La poursuite du rétablissement des comptes publics laisse peu de marges de manœuvre aux collectivités territoriales. Nous constatons, au niveau de l’emploi, une tertiarisation de l’économie, mais le rythme de croissance est insuffisant pour créer des emplois et compenser la demande.

La reprise de l’activité économique dans notre région et surtout dans notre métropole se fait sentir, avec une légère décrue du chômage et une création d’entreprises plus positive.

C’est dans ce contexte que le projet de loi de Finance 2017 est débattu actuellement. Celui-ci confirme les engagements du Président de la République pour réduire de moitié le surplus de contribution pour les collectivités du bloc communal telle qu’annoncée au dernier congrès des maires de France.

Le FPIC devrait rester à un milliard d’euros, cependant, l’évolution de la carte intercommunale peut modifier les contributions et attributions pour nos intercommunalités.

On ne peut que constater une baisse sensible des différentes variables d’ajustement, soit 22% de moins entre 2016 et le PLF 2017.

C’est l’occasion pour la Métropole de Lyon de poursuivre sa politique de réduction des dépenses de fonctionnement afin de privilégier notre autofinancement et ainsi maintenir notre capacité d’investissement, ceci étant, le chantier, marge de manœuvre mis en œuvre pour le reste du mandat ne doit pas faire oublier qu’il y a un seuil minimum de dépenses de fonctionnement que nous sommes obligés de maintenir sans mettre en péril le fonctionnement des services de la Métropole à nos concitoyens.

Certes, nous devons travailler encore pour dégager des marges de manœuvre afin d’améliorer la prise de décisions. Il convient d’éviter les doublons et d’être plus réactifs sans passer par 7 échelons de décisions pour acheter des équipements au restaurant du personnel de la Métropole. C’est aussi optimiser nos modes de gestion en particulier avec nos partenaires satellites, associatifs, collectivités. Inciter à ce que certaines associations qui font la même chose se regroupent. Ceci étant, la perspective d’évolution des recettes réelles de fonctionnement n’est que de 0,6% sur l’ensemble des budgets puisque les dotations de l’État baissent très sensiblement, que ce soit la DGF, la DCRTP, de même que les allocations compensatrices de la fiscalité….ce qui est très injuste pour nos collectivités. L’État diminue l’impôt perçu par la collectivité sans que celui-ci lui soit compensé.

Le coefficient de revalorisation des bases semble arrêté à 0,4% dans le PLF et la croissance physique serait de l’ordre de 1,2%. Seul, le produit des DMTO progresserait plus de 2%. D’autres taxes restent stables comme la TASCOM ou les TICPE.

Quant aux recettes de gestion, celles-ci sont reconduites en partie. En revanche, les recettes du secteur social sont loin de couvrir les dépenses de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap. Quant aux recettes liées à la politique d’insertion, celles-ci restent stables. (Attention à la nouvelle actualisation du coût des brigades vertes.)

Dans ce cadre très contraint, un effort très important est réalisé pour limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, soit 0,3%. Même si les charges générales restent maîtrisées, les dépenses sociales augmentent de 3,3% par rapport au BP 2016 et il est très difficile d’envisager une diminution jusqu’à la fin du mandat.

Concernant les subventions et participations, nous nous opposons à la baisse de 3% de la participation de la Métropole au SYTRAL. Quand on connaît la demande très importante de transports en commun, ce que nous avons constaté ces derniers jours en raison de la pollution. Sans oublier les demandes des communes périphériques qui, pour exemple financent à hauteur de 50% le déficit des navettes.

Au sujet des dépenses qui concernent les reversements de fiscalité aux communes, ceux-ci restent stables. Pour les dépenses de personnel, on peut saluer l’effort poursuivi afin de maîtriser les effectifs de la masse salariale grâce à la poursuite de réformes structurelles (j’y ai fait allusion précédemment), malgré la hausse du point d’indice et les augmentations des cotisations CNRACL et l’IRCANTEC. Le financement du glissement vieillesse technicité sera assumé à masse salariale constante, ce qui implique de développer des leviers managériaux forts. Le respect strict des règles applicables à la durée annuelle de travail (1607 heures) est à souligner et devra être complété concernant les collectifs de travail bénéficiant de cycles de travail spécifiques, du fait de sujétions spéciales, sans oublier l’effort spécifique qui devra être produit en matière de lutte contre l’absentéisme, avec le rétablissement de 3 jours du délai de carences.

Toutes ces économies qui devront être assurées permettront de maintenir un autofinancement brut nécessaire à notre politique ambitieuse d’investissement. Celui-ci progresserait de 15M€, mais quid des 29M€ issus des recettes fiscales ? 210M€ en 2016, 257M€ en 2017 d’où la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des investissements. 1175 projets ont été recensés ce qui implique rapidement la mise en œuvre de ces projets car nos commune sont en attente du démarrage de leurs projets. 2017 doit être l’année où notre Métropole soit recouverte de grues, d’ouverture de chantiers tout azimut, afin que la PPI soit réalisée en grande partie pour 2020.

Aujourd’hui, nous constatons que notre encours de dette est en diminution grâce à des taux très bas et à la renégociation permanente de cette dernière.

Aujourd’hui, nous avons une dette maîtrisée, sans risque avec un taux moyen de 1,98% pour tous les budgets, ce qui pourrait nous inciter à investir encore davantage et à emprunter.

Le projet de budget 2017 qui nous sera présenté au début de l’année 2017 nous permet de privilégier l’investissement sur tous les territoires de la Métropole, mais le groupe Synergie souhaite connaître la situation du déroulé des investissements dans chacune de ses communes et bien entendu, le calendrier des opérations, même si nous reconnaissons l’effort très important des investissements, il est indispensable que nous ayons une vue précise de la réalisation des investissements de la Métropole dans nos communes.

Lors de la présentation du budget 2017, il conviendra de nous donner un document annexe indiquant les réalisations dans nos communes.

 Je vous remercie de votre attention

 

Suivez-nous