Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

Moyens des groupes politiques

Marc GrivelIntervention de Marc GRIVEL – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 06 mars 2017

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Le groupe Synergies-Avenir tient à vous faire part de sa totale incompréhension, voire de plusieurs incompréhensions quant à votre décision transmise par courrier du 17 février signé du premier vice-pésident sur les moyens des groupes. Mes propos font écho et relaient ceux d’autres présidents de groupes qui abondent dans ce sens. Pour avoir discuté avec bon nombre de mes collègues ( parmi lesquels les représentants de Métropole Autrement, de l’UDI, d’Europe Écologie les Verts, le Gram, les Républicains…), je tiens à préciser que mes propos ne relèvent  pas de manœuvres politiciennes, ni de manifestations d’opposition ou de soutien de majorité mais d’un étonnement et la demande d’une répartition équitable et juste.

Tout d’abord, nous nous interrogeons sur le retard pris quant à l’objet d’une délibération des moyens des groupes. Il a été « reproché » la non disponibilité de certains à la suite d’invitations. Mais ces invitations interviennent in extremis alors que nous connaissons la nécessité et les contraintes du calendrier sur un sujet récursif.

Ce retard induit de nombreuses lourdeurs et coûts pour l’administration qui pourraient être évité si l’anticipation était de mise. Contrainte aussi pour les collaborateurs comme l’édition d’un avenant à leur contrat pour seulement quelques mois augmentant la précarité de leur emploi et des difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne. Mais plus, ces retards entrainent  l’absence de clarté et de lisibilité qui nuisent au fonctionnement des groupes et perturbent l’exercice de la vie démocratique.

Deuxièmement,  notre étonnement  porte sur la méthode que vous avez retenue. Les présidents des groupes ont été réunis le 06 janvier et, à la quasi-unanimité à l’exception du groupe CIMET, ils se sont ralliés à une position consensuelle à savoir l’application du périmètre légal.

Depuis cette date, nous étions dans l’attente d’un retour ou d’un échange, le premier vice-président nous ayant fait entendre qu’il ne recueillait que les débats. Par courrier adressé le 17 février le 1er vice-président nous informe que vous ne donnez pas une suite favorable à la position majoritaire des présidents de groupes sans motiver votre décision.

Vous décidez d’appliquer par un mode de calcul inédit, la répartition de 2016. Nous savons tous que cette application relève d’une mesure exceptionnelle produit d’une demande d’un effort de solidarité des groupes afin d’affecter les reliquats de certains groupes politiques pour assurer entre autre, le financement de l’enveloppe ressources humaines d’un groupe en particulier, le groupe socialiste, dont les coûts en personnel dépassaient ses moyens financiers annuels.

Parallèlement, d’autres « petits » voire « tout petits groupes » dont le budget est plus que contraint se voient opposer des refus d’engagements de dépenses, limitées au seul périmètre de leur enveloppe. Pourquoi une telle différence de traitement ?

Après avoir eu la garantie que cette mesure serait exceptionnelle et par solidarité, nous avons tous décidé et surtout les groupes concernés (et principaux contributeurs soit Les Républicains et Synergies-Avenir)  à participer à cet effort.

Cependant nous ne pouvons accepter que notre maitrise des coûts au sein de nos groupes pénalise nos projets de recrutement à venir pour pallier le dépassement des coûts de nos voisins.

Derrière votre décision un troisième point fait jour, que veut-on faire des groupes politiques, quel rôle en attend-on ? En les privant des moyens qui leurs sont naturellement et justement dévolus selon une répartition équitable s’appuyant sur une représentation démocratique qui  vous est chère, monsieur le président, vous limitez de fait la participation des groupes à un projet collectif métropolitain.

Nous sommes conscients de la nécessité de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités (vous le savez nous sommes attachés au chantier « marges de manœuvre » que nous avions appelé de nos vœux) mais nous devons tenir compte du travail des groupes. Ceux-ci doivent faire face à l’instar des services, à un surcroit d’activités depuis la création de la Métropole.

Ce travail est le fruit de l’engagement des élus au service des citoyens qu’ils représentent.

Vous vous êtes rangé derrière un refus sans même échanger avec l’ensemble des présidents de groupes.

Nous vous redemandons, et je sais que mes collègues en sont d’accord, que la collectivité
et les groupes prennent leurs responsabilités pour appliquer la législation en vigueur sans user
de calculs opportunistes, et décide

  • de ne pas retenir votre dernière proposition,
  • d’appliquer le mode de calcul des moyens des groupes prescrit par la loi auxquels sont appliqués
    une réduction de 6%.
  • que ce calcul soit adopté pour les années 2017 à 2020 afin s’assurer une lisibilité à moyen terme des enveloppes budgétaires des groupes.

Nos propos, et nous sommes nombreux à les tenir, Monsieur le président, ne concernent pas seulement le montant alloué. Cet argument ne peut nous être opposé. Il serait faux.

Il s’agit d’une juste répartition et d’une représentation juste des moyens des groupes politiques (dont vous avez accepté le nombre) et de ne pas favoriser certains groupes.

Nous  vous remercions de votre attention.

Suivez-nous