Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

Grêle – régime d’aides aux agriculteurs

Claude VialIntervention de Claude Vial – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Dans le cadre de la reprise des compétences du Département du Rhône et ce, depuis la création de la Métropole de Lyon, nous  devons assurer une cohérence avec le suivi de ce qu’opérait le conseil départemental, outre les nouvelles interventions, les synergies développées et mises en place par la Métropole.

Car ne l’oublions pas, c’est bien le service aux habitants, donc des citoyens qui est la priorité de notre institution.Il n’est pas nécessaire de rappeler l’évidence du maintien d’une agriculture au sein de notre territoire métropolitain.

Le soutien aux agriculteurs conditionne le maintien d’une réelle activité agricole et de productions céréalières, fruitières et maraichères dans nos territoires, pour un territoire riche de la pluralité de ces activités et de la diversité de ses paysages.

Face aux aléas climatologiques, et donc imprévisibles qui se rajoutent aux difficultés déjà rencontrées par les agriculteurs, notre groupe ne peut qu’être favorable au principe de cette délibération, celui d’une aide aux exploitants, victimes des conséquences de la grêle.

Cependant, nous nous interrogeons sur un des critères pour bénéficier de cette aide, critère qui nous apparait discriminant, celui de la limite d’âge porté à 62 ans.

Certes, cette clause est une reprise de ce que les chambres consulaires et le conseil général appliquaient auparavant. Notre groupe a soulevé ce point en commission… quelques arguments en réponse avançaient un impact faible ou l’absence de besoins pour les agriculteurs, éléments de réponse qui ne nous satisfont pas.

Avant de reprendre ce critère in extenso, a-t-on évalué le nombre d’agriculteurs concernés par cette limite d’âge ?  Connait-on l’impact de l’aide obtenue pour les bénéficiaires sur leur activité ?

Nous souhaiterions connaitre ses données.

Toutefois, nous demandons que soient recensés dès à présent les agriculteurs par tranche d’âge, de connaitre l’impact sur leur activité et de porter à la connaissance des élus ces éléments. Il nous semble pertinent également de se rapprocher des organisations et instances compétentes pour recueillir leur avis.

Enfin, nous  demandons que cette discrimination soit supprimée si cette aide devait être renouvelée dans les prochaines années. Pour ne pas entraver l’obtention de cette aide pour les agriculteurs qui l’attendent pour 2016, nous voterons cette délibération et seulement celle-ci, sous cette forme, en l’état.

Je vous remercie de votre attention

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