Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

SYMALIM

Pierre CurtelinIntervention de Pierre CURTELIN – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Notre groupe souhaitait intervenir car nous voulons apporter notre réflexion quant aux principes  de gouvernance mis en place par la Métropole et au sein d’instances partenariales, et autres syndicats de la Métropole.

La redéfinition des équilibres et des représentations au sein de ces organismes justifiée par le passage au statut de collectivité territoriale, s’opère.

Cependant, bien que la logique veuille que l’investisseur principal ou les communes les plus peuplées aient un nombre de représentants et de voix  majoritaires, l’on peut néanmoins s’interroger dans le cadre d’une réflexion plus large sur la représentation, la destinée et les objectifs de ces organisations.

Oui,  « l’investisseur » doit pouvoir évidemment conduire ses orientations et ses résolutions. Mais ces structures ne l’oublions pas ne sont pas des structures marchandes même si les dépenses engagées doivent l’être de façon responsable et équitable car alimentées principalement par des fonds publics.

Oui, nous sommes au cœur de structures qui agissent pour l’intérêt général et au service des habitants et donc des citoyens.

Ces syndicats et autres instances sont mis en place pour assurer la gestion et l’aménagement de territoires, de projets. Plusieurs acteurs figurent au sein des conseils d’administration dont les communes concernées, les partenaires financiers, parfois les chambres consulaires…

Cette représentation s’effectue en fonction des participations financières mais également du poids démographique de certaines communes impactées, même si le périmètre de l’objet s’y trouve peu ou prou…

Nous imaginons que les communes participant au SYMALIM ont approuvé cette représentation au sein de cette instance mais le poids des communes qui accueille le parc est dérisoire.  Les voix accordées pour Miribel et une pour Jonage sont de deux respectivement, alors que près de 55% des voix sont celles de la Métropole, le reste réparti entre les villes de Villeurbanne, Lyon, Meyzieux, Décines…..

Sans doute, du moins nous l’espérons, les plus petites communes sont associées pleinement en amont, avant que les décisions soit entérinées et votées.

Il nous semble que les communes et les territoires directement impactés par les conséquences de tels aménagements doivent pouvoir être entendus et donc représentés correctement. Si les statuts ne le permettaient pas, qu’un processus d’élaboration des décisions et des consultations associe pleinement ces territoires de façon respectueuse.

Certes toutes ces instances ne se qualifient pas de la même manière et ne relèvent pas d’un même niveau d’intervention et d’impact. Nous pouvons déterminer plusieurs classifications selon leurs objectifs et le niveau de proximité de ses instances. Est-ce d’un niveau d’intérêt régional, métropolitain au niveau des bassins de vie ou juste local ? Cette classification ne doit pas négliger les publics concernés et les populations impactées. De là, les critères de représentation pourraient être revus.

La Métropole doit évidemment être représentée mais pas systématiquement sur représentée selon cette classification. Car cette organisation des gouvernances dans ces relais territoriaux
ne doit pas refléter une centralisation rampante de la part de la Métropole.

La démocratie de proximité ne doit être supplantée par une « démocratie » de la seule démographie et des financeurs.

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