Synergies-Avenir - Élus indépendants Grand Lyon, La Métropole

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 

Marc GrivelBilan 2015 – Avenant n° 1 à la convention de délégation et objectifs 2016 – Parc public et parc privé – Convention de mise à disposition des services de l’État – Convention de gestion des aides de l’ANAH pour 2016

Intervention de Marc GRIVEL  – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 02 mai 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterais au nom du groupe Synergies-Avenir profiter de cette délibération pour soulever deux points importants.

Le bilan somme toute est relativement satisfaisant dans un contexte budgétaire et financier contraint.

Cependant, si les objectifs imposés par la loi SRU, ALUR et désormais le nouveau PLU-H, ces juxtapositions et exigences sont parfois contradictoires et peuvent être des entraves à la réalisation des logements sociaux malgré les aides apportées.

En fait, il ne faut pas se départir des principes de réalité que doivent affronter les maires que nous sommes.

Je passe évidemment sur les éléments comme le peu de disponibilité de réserves foncières des communes, des choix relevant des politiques publiques métropolitaines s’agissant de réserver des zones naturelles et  agricoles,
de trames vertes.

Certaines dispositions du PLU-H ont pu heureusement évoluer à la suite de notre intervention et nous vous en remercions. L’application de SMS dans la cadre de rénovation d’habitat déjà existant à partir de 5 logements en est une illustration.

Mais il est aussi un problème structurel. Certains habitants peu ou mal informés redoutent l’arrivée de logements sociaux, source de recours. Nombre de communes y sont confrontées et les exemples ne manquent pas. Ces derniers freinent considérablement la production de ces logements et pénalisent les communes… et par voie de conséquence les finances publiques. Le traitement de ces recours par le tribunal administratif  est souvent long et une des propositions sur lesquelles nous pourrions agir est bien de rendre prioritaire ces jugements afin de ne pas, par des lourdeurs administratives,  faire basculer les communes dans des considérations d’illégalité, ce qui serait un comble.

Au-delà de ces éléments, nous nous interrogeons et souhaiterions avoir plus de précisions sur l’aspect de « la mise en œuvre des aliénations de biens immobiliers par les organismes d’HLM »… Les préemptions se feraient elles directement par les organismes sans consultation des communes.

En ce cas, nous voulons que les communes soient partenaires et au moins consultées avant la préemption. Les conséquences des déficits de logement sociaux doivent être supportées par les communes. Elles devraient  donc être partenaires de toute opération sur leur territoire et donc consultées préalablement.

Enfin, si le suivi et le contrôle des sommes allouées dans le parc privé existant est sans doute assuré, et n’apparait qu’en filigrane, nous souhaiterions en avoir l’assurance et connaitre les modalités de mises en œuvre.

Je vous remercie de votre attention.

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