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Élaboration du règlement local de publicité (RLP)

Marc GrivelIntervention de Marc GRIVEL – Groupe Synergies-Avenir

Conseil de métropole du 10 novembre 2016

Monsieur le Président,
Chers Collègues

Nous sommes amenés à nous prononcer sur les modalités d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain. En préalable, je souhaite au nom du groupe souligner quelques points.

42 communes sur les 59 de la Métropole sont couvertes par un règlement local de publicité. Parmi celles qui ont sont dépourvues, certaines n’ont pu être alertées ou informées correctement. Quand elles ont envisagé la constitution de ce règlement local, leur a été opposée sa non-pertinence, compte tenu de la proximité d’élaboration du PLU-H et celle de ce RLP. Et nous apprenions par la suite que les services métropolitains ne pouvaient pour des raisons d’effectifs conduire cette démarche en concomitance avec l’élaboration du PLU-H.

Alors hors délais pour publier leur règlement local, elles sont donc soumises à un règlement national dont le contenu est plus que flou, les plaçant dans des conditions parfois difficiles.

La caducité de ces règlements locaux interviendra en 2020 en raison de l’application de dispositions conformes au Grenelle 2 et de sa substitution à un règlement métropolitain. Nous le savons depuis 2010, confirmés par décret en 2012…

Je trouve dommageable que nous n’ayons pas suffisamment anticipé pour profiter des travaux  sur le PLU-H et mutualiser les énergies mobilisées, les temps de nos réunions, les efforts déployés et pour aborder les travaux sur le RLP. De plus, dans ce contexte, le calendrier imposé correspond à celui du prestataire, alors que nous sommes maître d’ouvrage. Ceci nous laisse plus que perplexes.

Nous revoilà donc confrontés désormais à des travaux dans un délai plus que contraint, soit un an entre la prescription et l’arrêt de projet pour un projet somme toute ambitieux, qui doit intégrer non pas uniformément les mêmes prescriptions sur l’ensemble du territoire, mais bien tenir compte des spécificités de ces territoires.

Il est inutile de rappeler que les maires, dont le pouvoir de police s’exerce dans le cadre de cette compétence

  • doivent impérativement être écoutés et entendus,
  • que la contrainte de temps ne doit pas obérer la prise en compte des demandes
    des communes, car légitimement, elles ont la connaissance de leur périmètre.

Les travaux sur le PLU-H nous le savons, ont nécessité du temps, de l’énergie, des échanges répétés et constructifs. Nous ne disposerons pas des mêmes délais. Aussi, gageons que les recommandations des communes soient bien intégrées dans ce nouvel instrument de planification pour éviter de voir ces dernières prises dans un maelström métropolitain.

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