Monsieur le président, Mesdames et messieurs les maires, Mes cher(e)s collègues,

Le 27 janvier 2014, la loi MAPTAM, dite de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles a créé la Métropole de Lyon, née de la fusion d’une partie du territoire du département du Rhône et de la Communauté Urbaine de Lyon.

C’est la première métropole en France à devenir une collectivité territoriale de plein exercice, à statut particulier.

Et aujourd’hui c’est aussi la seule…

En effet, près d’un an et demi après sa création au 1er janvier 2015, celle qui était présentée comme un modèle, n’a inspiré ni la Métropole d’Aix-Marseille, ni celle du Grand Paris, restées, elles, des EPCI.

Pourquoi ? Que se passe-t-il à la Métropole de Lyon ?

La Métropole de Lyon est sans doute une chance pour ses territoires. Ses nouvelles compétences devraient permettre à l’action publique de gagner en efficacité et en cohérence dans des secteurs clés du développement économique comme l’emploi, l’insertion, le social, la recherche, les universités…

Pour autant, elle a changé les règles de représentation des citoyens et des communes sans aucune concertation. Elle a généré ainsi une préoccupante fragilité démocratique.

Aujourd’hui, et depuis près de 35 ans, chaque commune de la Métropole de Lyon participe aux orientations et choix politiques. Chaque commune dispose d’au moins un siège au sein des instances délibératives, comme c’est le cas partout en France.

Pour 2020, une nouvelle gouvernance et un nouveau mode de scrutin sont imposés, fondés sur un scrutin de liste s’appuyant sur des circonscriptions dessinées unilatéralement, sans aucun débat préalable et entériné par ordonnance 3 mois après la constitution de la Métropole.

Résultat : avec ce nouveau mode électoral imposé, les communes de la Métropole de Lyon perdront leurs sièges et seront expulsées, en 2020, du pourvoir délibératif alors qu’elles ont construit cette métropole, contribué à son rayonnement et son attractivité et en sont le socle historique…

Envisager que toutes les communes ne soient plus représentées au sein du pouvoir délibératif est inacceptable. Inacceptable pour le maintien des liens de proximité dont sont dépositaires les communes. « La commune fait patrie » (Pascal Perrineau, politologue et professeur).

Inacceptable car les communes ne veulent pas être diluées. Dans ce cas, on attaque la base même de l’organisation de notre société. C‘est une action néfaste envers la démocratie de proximité, qui est la seule reconnue aussi fortement par nos concitoyens…

La loi MAPTAM, en contradiction avec la loi NOTRe, coupe le citoyen d’une représentation légitime, créée des discriminations entre communes. Elle fabrique des sous-citoyens non représentés par leurs élus locaux, car eux-mêmes absents des instances de décision.

Cette incohérence lyonnaise est bien réelle, à l’heure où les citoyens expriment de façon grandissante leur volonté de garder, sinon reprendre, leur place et s’identifient nettement dans des démarches de proximité. Dans ce cas la commune a un rôle essentiel à jouer, car c’est le seul niveau où le citoyen se sent responsable et peut réellement exercer
sa responsabilité. Sacrifier le lien direct avec la commune revient à ne pas respecter le citoyen et l’abandonner en rase campagne.

Alors, pourquoi un traitement différent entre la représentation du citoyen Grand Lyonnais et celle des autres citoyens français ?

La moitié des communes du Grand Lyon ne cesse de demander le changement de ce mode électoral inadmissible et cela, avant les prochaines élections de 2020. Tel est notre combat.

L’AMF des élus du Rhône et de la métropole de Lyon a compris d’emblée la situation de nos communes, soutient et accompagne notre démarche pour assurer à l’ensemble des communes une représentativité équitable.

Monsieur le président, lors des débats sur la loi NOTRe, l’AMF avait été très active et efficace pour demander le retrait de l’amendement sur l’élection au suffrage universel direct dès 2020 de l’ensemble des conseillers communautaires. De la même manière, nous en appelons et sollicitons votre soutien et celui de l’ensemble des parlementaires
et des élus locaux pour inciter au changement de cette modalité de la loi MAPTAM et ainsi garantir à chaque commune une représentation au sein de la Métropole de Lyon.

Il est impensable que les communes, terre d’avenir soient exclues des décisions qui les concernent, sauf à vouloir sciemment éloigner encore le citoyen du politique avec toutes ses conséquences.

Monsieur le Président, vous avez évoqué la création d’une plateforme de questions et propositions qui seront soumises aux futurs candidats des élections présidentielles et législatives de 2017. Nous profitons de la tribune qui nous est donnée aujourd’hui pour demander officiellement qu’y soit inscrite la question de la modification du mode électoral de la Métropole lyonnaise.

Nous comptons sur votre soutien,

Je vous remercie de votre attention.

Marc GRIVEL

Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Conseiller métropolitain

Président du groupe Synergies-Avenir