Délibération° 2019 -3291 : Mission d’information et d’évaluation portant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution

Conseil de Métropole du 28 janvier 2019

Intervention de MAX VINCENT

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

À travers ce rapport, nous prenons acte des conclusions rendant compte des travaux conduits par la mission d’information et d’évaluation sur la TEOM et son évolution. 

Je voudrais tout d’abord remercier Monsieur Gérard CLAISSE en tant que rapporteur, 
qui a su faire preuve de beaucoup de pédagogie quant à la présentation du dossier, dossier fort complexe, ô combien. 

Nous ne pouvons qu’être étonnés, voire surpris, voie même scandalisés, 
que les gouvernements n’aient pas pris les choses en main beaucoup plus tôt.

Il a donc fallu plus de 5 000 contentieux pour qu’enfin l’État, dans la loi de finances 2019, pose quelques jalons pour la mise en place de la TEOM. Encore que celui-ci s’est protégé en imputant aux collectivités locales à compter du 1erjanvier 2019, la responsabilité 
de ces contentieux et ce sera donc aux collectivités de rembourser aux contribuables 
les trop perçus le cas échéant, même si l’État récupère 3.6% des frais de rôle sans 
en redonner aux collectivités. 

Nous étions arrivés dans l’insécurité juridique quant à la mise en place de la TEOM, 
mais malheureusement la loi de finance n’apporte pas davantage de sécurité.  

Grâce à la mise en place de la commission sur la TEOM cela a permis aux représentants 
des groupes politiques d’avoir une vue plus précise sur ce dossier. L’audition de plusieurs associations nous a éclairés sur les enjeux de ce dossier et comment devions-nous aborder l’équilibre financier de la TEOM. Ce qu’il ressort des travaux de la commission 
est que notre collectivité devra prendre en compte les dépenses de ce service de manière plus précise et plus transparente. À ce sujet, notre collectivité n’a jamais été 
mise en cause sur la sincérité des comptes. 

Les 16 propositions de la Mission conviennent au groupe Synergies : en particulier 
celles qui ont pour objectifs de fixer les dépenses, d’assurer un taux de couverture 
aux alentours de 100% et surtout d’aboutir à une baisse des taux. 

Nous aurons l’occasion d’en débattre au moment du vote des taux lors de la séance 
de mars. 

Le fait de créer la Régie SPDMA en budget annexe, permettra de bien préciser 
les dépenses à imputer à ce service. Il conviendra alors de bien informer nos concitoyens de communiquer et d’expliquer les nouvelles modalités de services et de sensibiliser 
nos concitoyens à la politique d’élimination des déchets dans le cadre de la transition énergétique afin d’assurer la pérennité de notre planète. 

D’ailleurs le groupe Synergies a souhaité la mise en place du Fond Déchets à l’instar 
du « Fonds Eau »  pour aider les pays émergents à mieux maîtriser la production 
et le traitement des déchets, ce serait une belle contribution de notre collectivité
au principe de solidarité pour la protection de notre planète.

Je vous remercie de votre attention.