Délibération° 2019 -3665 : Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) 2019 

Conseil de Métropole du 08 juillet 2019

Intervention de MAX VINCENT

Monsieur le président, Cher(e)s collègues,

Un mot au sujet de la DSC avec une augmentation de 7 millions répartis entre les 59 communes de la métropole en fonction des critères de répartition fixés en 2011, en rappellent que cette dotation était gelée depuis 2014.

Aujourd’hui par cette délibération, les communes de la métropole voient leurs ressources augmentées, certaines de manière conséquente, en raison bien sûr de leur croissance démographique. 

Cependant il conviendra de revoir les critères de répartition de cette dotation, certains indicateurs ayant évolué. Il y aura lieu de réactualiser ces critères ainsi que leur pondération entre le potentiel financier, le nombre de logement sociaux, la population et peut être, examiner d’autres critères plus spécifiques liés à certaines particularités des communes. Par exemple le nombre d’hectares situés en zone naturelle et agricole qui contribuent ainsi à la préservation de l’environnement et à la qualité du cadre de vie de notre collectivité. 

Enfin, la métropole étant désormais une collectivité à part entière, l’on pourrait envisager que l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (que l’on pourrait peut être rebaptisée DSM pour métropolitaine…) soit indexée sur l’accroissement des ressources financières de la métropole, reconnaissant ainsi l’ensemble des communes qui concourent à la richesse de la métropole. 

Quant au DMTO ceux-ci sont en croissance non négligeable, apportant ainsi à nos communes une recette appréciable.

Je vous remercie de votre attention.