Délibération° 2019 -3507 : Révision du plan local d’urbanisme tenant lieu de plu-h de la métropole de lyon 

Conseil de Métropole du 13 mai 2019

Intervention de Marc GRIVEL 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Enfin, … Nous y sommes… aux termes de 6 ans de procédure. C’est un réel soulagement

Les communes l’attendaient avec impatience, la période des sursis à statuer, longue, trop longue, les contraignant dans leur fonctionnement et les engageant vis-à-vis de leurs habitants.

Oui 6 ans de procédure. Nous pouvons souligner le travail titanesque réalisé, les compétences et les efforts mobilisés pour aboutir à ce travail remarquable et nous pouvons remercier les services. La compilation des chiffres impressionnants qui nous ont été présentés en attestent. La métropole de Lyon présente sans doute le seul PLU-H de cette ampleur en France, UN PLU-H d’un seul tenant qui a dû subir également l’enchaînement de dispositions législatives votées pendant cette période, obligeant l’intégration de nouvelles normes et règles.

Je n’évoquerais pas volontairement les chiffres et les objectifs que nous avons déterminés tout au long de ces années. Nous les connaissons, ils ont fait l’objet de débats dans nos instances, de concertations, d’avis…. Je souhaiterais évoquer davantage l’organisation interne métropolitaine de ce type de procédure envisager son évolution et souligner son impact sur les communes et de fait sur la vie de nos concitoyens.

Sans vouloir ternir le tableau, nous devons cependant rappeler un démarrage de cette procédure de révision qui a connu quelques incompréhensions voire tensions. Oui en effet, plusieurs communes ont du faire preuve de persévérance et de ténacité pour se faire entendre, refusant de se voir imposer, parfois, des visions quelque peu technocratiques. Cette période d’au moins 18 mois aurait pu être évitée et nous faire  gagner du temps. Certains de nos collègues ont pu avoir également le sentiment de considérations à géométrie variable selon le poids de la commune…

C’est pourquoi nous tenons à rappeler que les actions et les politiques publiques de la métropole doivent servir les intérêts de tous les citoyens ; leurs représentants légitimes, les maires, élus de proximité, élus de terrain connaissent leur commune. Leur expérience et le choix des communes doivent être pris en considération et respectés.  D’où une certaine inquiétude à l’aune de ce vécu. Si les maires ne sont plus représentés directement au sein de la métropole après 2020, quel poids auront-ils pour se faire entendre. Les choix et les propositions des communes seront-ils écoutés et respectés ? La métropole doit pouvoir faire évoluer les modus vivendide ces instances pour garantir ce respect et un véritable travail partenarial.

Enfin  une telle mobilisation des services s’est effectuée parfois au détriment de la qualité d’autres missions et notamment celle de la dégradation du service des autorisations des sols. L’allongement des délais de réponse se traduisant par exemple sur le service mutualisé des ADS regroupant 7 communes de l’ouest lyonnais à plus de 20 % des dossiers avec des avis à plus de 60 jours voire sans avis. Nous avons pu même constater des avis erronés en raison d’une non connaissance du terrain ou de copier-coller non adaptés. Cette dégradation, outre la qualité incertaine présentée, génère un surcroît de travail pour les services communaux. Il est donc impératif que les ressources et les moyens métropolitains soient positionnés et adaptés afin que le service soit assuré correctement dans des délais raisonnables. 

Nous reconnaissons aussi que l’exercice d’un PLU-H unique sur un tel périmètre est peu aisé. Il doit préfigurer les orientations du devenir de la métropole mais doit également respecter les spécificités territoriales qui font la richesse et la diversité métropolitaines tant appréciées. D’où l’impérative nécessité de s’appuyer sur les communes pour établir un tel document. Ne soyons donc pas plus royaliste que le roi en voulant être trop contraignant à un stade de précisions excessif. Aussi, après certaines remises à plat nécessaires, force est de reconnaitre que les échanges et les travaux entre services métropolitains et communaux ont été fructueux et nous nous en félicitons.

Les documents d’urbanisme ont connu de nombreuses évolutions depuis les cartes communales au Pos puis au PLU auquel s’est rajouté le H de habitat ; preuve que notre cadre de vie doit être maitrisé par un accompagnement encadré. La mobilité est un des enjeux majeurs de notre société. 

C’est pourquoi le PLU-H doit intégrer cette dimension de façon concomitante surtout quand de nouvelles zones à urbaniser sont établies. Le SYTRAL s’appuyant déjà sur le PDU doit pouvoir établir ses priorités de développement et ses plans d’investissement pour éviter que les territoires souffrent de décalage quant aux logements construits et aux équipements mis en place. Le PLU-H doit être le PLU-H et M pour mobilité

L’attractivité et le rayonnement de la métropole lyonnaise s’il induit un développement économique reconnu, induit également une pression foncière que toutes les communes vivent voire subissent. Or le PLU-H doit intégrer cette composante et une maitrise et un suivi des actions foncières mis en place. La déclaration récente du président David Kimelfeld quant à l’établissement d’un office foncier métropolitain va dans ce sens. Il est nécessaire que cet office soit également doté de fonds nécessaires pour l’acquisition de foncier si l’on entend par là une réelle action sur la maitrise du foncier dans un contexte de marché inflationniste. … et nous ne pouvons que l’encourager dans cette voie. 

De plus, la longueur de cette révision a généré des décalages et les modifications que souhaitent opérer légitimement les communes quasiment déjà calées sur le nouveau 
PLU-H. C’est pourquoi Monsieur le vice-président, nous souhaitons avoir la confirmation 
de votre engagement pour que les modifications demandées s’inscrivent très prochainement dans des délais les plus courts ; dans quelques mois et non d’ici deux ans comme cela avait été dit.  

Enfin, et j’en terminerai là, nous devons repenser la façon de conduire ces procédures, revoir nos logiciels de penser et de faire. Nous le voyons encore maintenant, entre le début de procédure et maintenant, les besoins ont évolué et certains sont déjà obsolètes. Nous devons continuer d’être efficaces, efficients et réactifs. Pour cela, il est nécessaire de revoir les délais administratifs, tenir une feuille de route, alléger les procédures, développer l’écoute au sein des services métropolitains et le dialogue avec les services municipaux, sans pour autant amputer évidemment les temps de concertation, lien véritable avec nos concitoyens pour recueillir leurs avis. Ce sont déjà des éléments de gain de temps à moyen termes.Je vous remercie de votre attention.